donnez votre avis sur le Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux de la Corse

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De : Colette Castagnoli <[e-mail]>
Date : 7 février 2015 02:10
Objet : Aide pour donner votre avis sur le Plan des déchets de la Corse

Merci Colette! On rappelle les bonnes volontés ...

Bonjour aux adhérents et sympathisants

du Collectif corse contre l'incinération et pour une saine gestion des déchets,

Le futur Plan de Prévention et de Gestion des Déchets non Dangereux de Corse, le PPGDND est actuellement en enquête publique.

Vous pouvez participer en déposant des observations ou suggestions destinées au commissaire enquêteur au plus tard jusqu'au 13 février 2015.

C'est un sujet assez complexe et l'ensemble des documents à lire est très volumineux.Vous trouverez en fichier joint le "Résumé non Technique" du projet de plan (33 pages). D'autres documents sont accessibles sur le site de l'Office de l'Environnement :    http://www.oec.fr/modules.php?name=News&file=article&sid=330

Pour vous aider à émettre un avis, le document joint présente les principaux points contenus dans les observations et suggestions du Collectif. Il vaut mieux éviter de faire exactement du copié/collé, il suffit d'écrire même brièvement ce qui vous vient à l'esprit, "arrangé à votre façon" !

C'est l'occasion de faire savoir que vous vous intéressez à la gestion des déchets en Corse
Merci d'avance pour ce que vous pourrez faire.

Bien cordialement

Pour le Collectif

 

A télécharger et lire ci-dessous le dossier du

 Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux de la Corse:

 

Résumé non technique_No 2013.pdf

 

et cette 

ENQUETE PUBLIQUE SUR LE NOUVEAU PLAN

DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS NON DANGEREUX DE LA CORSE

 

SUGGESTIONS D’OBSERVATIONS

 

A formuler pour le 13 février 2015 dernier délai

sur le registre qui se trouve dans les mairies de Bastia, Ajaccio, Ile Rousse, Corte et Porto Vecchio

Se renseigner sur les heures d’ouverture

ou

par courrier avant le 13 février 2015 à :

Monsieur le Président de la Commission d’Enquête PPGDND

Office de l’Environnement de la Corse 14, avenue Jean Nicoli 20250 CORTE

Avec la mention « Ne pas ouvrir »

 

 

Il y a eu le minimum légal d’information autour de cette enquête dite « publique »

Comment la population peut-elle s’y intéresser ?

 

Sur la forme du plan

 

Le public ne peut, en toute bonne volonté, s’impliquer dans cette enquête :

 

• le plan est un document « énorme » 244 pages,

• le dossier complet avec les annexes représente près de 1500 pages : plan, études spécifiques, avis, résumés, évaluation environnementale, etc, etc…

• sujet complexe : inaccessible à un public non averti, même dans le document intitulé « Résumé non technique » de 33 pages, utilisation de sigles, de termes extrêmement techniques, de ratios

• impossibilité de reconstituer et de comprendre le chiffrage : tonnages de déchets par catégorie, pourcentages de tri et de valorisation

 

Durée d’élaboration du plan

 

• en 2015, le nouveau plan n’est pas encore adopté définitivement, alors qu’il avait été décidé de le réviser en 2008

 

• il est évident que nous avons toujours un train de retard : les règlementations évoluent plus vite que l’allure à laquelle le plan va être finalisé

 

Etat des lieux sur des chiffres de 2010 

 

« La partie des déchets à enfouir (OMR) est supérieure en Corse de plus de 30 % à la moyenne nationale, et le taux de collecte de matériaux est 25 à 45 % plus faible »

Cet aveu du retard par rapport aux autres régions est loin d’être rattrapé.

 

Le plan reconnait que la part « potentiellement » valorisable atteint au moins 70 % des déchets ménagers et assimilés, mais que :

- 80 % (voire 90 %) de déchets bruts vont à l’enfouissement,

- alors que 85 % de la population dispose (selon l’étude) des équipements destinés au tri et à la valorisation des papiers, emballages, verres…

Ceci pour parvenir à des pourcentages de valorisation très médiocres d’à peine 20 %.

Cela provoque des interrogations. Pourquoi si peu d’efficacité ?

 

 

 

 

Les doutes des usagers

 

En Corse de nombreuses personnes font des efforts pour trier, certains se lassent car ils ne savent pas où partent leurs déchets.

 

Témoignage d’une adhérente  :

«je n'y comprends plus rien,  ce que je vois seulement c'est que nous continuons à trier comme on peut nos déchets, mais que les gens se lassent dans les villages et que nous ne savons pas où ils partent ?

Ce qu'il faudrait surtout c'est réduire les quantités de déchet en amont (à l'achat) mais ce que je constate c'est que de nouveaux supermarchés ouvrent et que les gens ne comprennent pas pourquoi il ne faut pas y aller !! »

 

Un accompagnement et une communication claire et régulière sont indispensables.

 

 

Sur le fond

 

• on lit de bonne « intentions », (qui ressemblent à des « vœux pieux») tirés de toute la littérature en matière de réglementation sur les déchets, notamment celle issue du Grenelle de l’Environnement.

 

• le plan contient une énumération de tout ce qui pourrait être fait de vertueux en matière d’évitement, de collecte, de traitement, mais sans volontarisme dans la mise en œuvre : le plan propose, préconise, suggère et permet des options, en évitant toute contrainte

 

• de nombreux points, tirés des préconisations de l’ADEME, donnent l’impression d’un « copié/collé »

 

• règlementairement et par dérogation, la Corse pourrait se limiter valoriser 15 % des ordures ménagères. Le plan propose 40 % comme pour le reste de la France, ce qui n’est pas suffisant

 

• l’incinération est heureusement abandonnée, mais ne doit pas conduire au tout enfouissement : le plan propose 60 % d’enfouissement, ce qui implique forcément une part importante de matière organique, qui fermente, pue et génère des nuisances pendant au moins 20 ans.

 

• en 2015 le tout premier objectif du plan devrait être de détourner le maximum de déchets de l’enfouissement et ne pas se contenter de 40 % de valorisation.

 

• la seule chose qui marche, à la lumière de ce qui se fait de bien ailleurs, (ainsi que l’a expliqué le conférencier Jacques Muller, invité par l’AFC, dans l’exemple de sa Communauté de communes de Thann-Cernay) c’est la collecte poussée à la source (au porte à porte) des matières à recycler et à composter, accompagnée d’une tarification incitative

 

• sur ces deux aspects, le plan ne fait qu’esquisser des possibilités et après des audits optionnels pour ce qui concerne la collecte sélective des biodéchets

 

 

Ce qu’il faut mettre en place le plus rapidement possible en Corse

 

Nous savons que les bonnes pratiques en matière de réduction à la source, en quantité et en toxicité, des déchets ménagers sont mises en œuvre dans des territoires nationaux et étrangers proches de nous.

 

Il s’agit de  « la démarche zéro déchets, zéro gaspillage ».

Elle aboutit à plus de 80 % de valorisation grâce essentiellement aux 2 leviers cités plus haut :

 

• collecte au porte à porte des déchets à recycler et à composter

• incitation des foyers à faire un tri poussé grâce à une facturation selon le principe « plus on trie, moins on paye»

 

De nombreuses collectivités de toutes tailles parviennent actuellement à valoriser plus de 80 %, et ambitionnent le « Zéro déchets » c’est à dire 100 % de recyclage, comme la ville de San Francisco.

En Europe les collectivités italiennes sont les pionnières (Milan, Capannori en Toscane)

En France, l’Alsace donne l’exemple avec :

 

- la Communauté de communes de Thann-Cernay : 82 % de valorisation)

 

- et celle des Portes d’Alsace, qui dès 2008, parvenait à un poids moyen de déchets par habitant et par an de 86 kilos (au lieu de 415 kg en Corse) avec le slogan «Mieux tu achètes, mieux tu compostes, mieux tu tries, moins tu paies ! »

Résultat sur le montant moyen de la facture pour les habitants :

59,24 €/hab/an, dont 56 € de part fixe par foyer

(à titre d’information, la redevance moyenne en France est de 92€/hab/an et la taxe 102 €/hab/an)

 

Il suffit de moins de 2 ans pour que ce système donne ses résultats

 

 

L’Etat et ses représentants toujours favorables à l’incinérateur…

 

Dans le dossier d’enquête figure l’avis du Préfet de Corse en date du 10 juin 2014 sur le PPGDND qui nous est proposé.

Nous avons été très surpris, voire choqués de lire :

« … nous regrettons que les techniques de traitement thermique, en particulier l’incinération avec récupération d’énergie, n’aient pas été intégrées à une approche comparative de l’ensemble des solutions techniques disponibles. Ces techniques (…) auraient été de nature à contribuer à l’élaboration d’une solution sûre et économe pour la gestion des déchets de la Corse » .

 

C’est faire fi de la décision souveraine de l’assemblée de Corse d’octobre 2008, confirmée à de nombreuses reprises, qui a acté la mise en révision du PIEDMA, sous la pression de la population et d’une partie des élus opposés à ce mode de traitement depuis 2006.

 

Conclusion extraite des observations et suggestions adressées par le Collectif corse contre l’incinération et pour une saine gestion des déchets au Commissaire enquêteur :

 

Le PPGDND soumis à enquête publique N'EST PAS UN BON PLAN POUR LA CORSE.

Il ne tient pas compte des dernières avancées connues et à l’œuvre actuellement.

Il est très insuffisant concernant la prévention, très peu volontariste en terme d’amélioration de la gestion des déchets et reste très flou sur le mode de traitement hors enfouissement.

Il ne répond pas aurenforcement des exigences environnementales, ni à des objectifs suffisamment ambitieux en matière de recyclage et de compostage. C’est un « fourre-tout », grâce auquel chacun pourra continuer à faire ce que bon (ou mauvais…) lui semble.

 

Pour qu' il emporte notre adhésion et celle de la Corse toute entière, il faut impérativement :

 

1/ que soit généralisée la collecte séparative (C.S) des déchets recyclables mais aussi en particulier de la fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM)

 

2/ que soit mise en place une facturation incitative basée sur le principe : «  plus je trie, moins je paie »

3/ que la part fermentescible des O.M. soit bannie des centres d'enfouissement

4/ que ces derniers reçoivent essentiellement des déchets réellement ultimes , secs et inertes chimiquement, ce qui prolongera considérablement leur durée de vie, supprimera leurs nuisances et les rendra acceptables par la population.

 

Ces solutions, ces bonnes pratiques sont opérationnelles dans des collectivités de toutes tailles, en France et à l' étranger et donnent des résultats en moins de deux ans.

Dans ces conditions le TMB sur déchets quasi bruts n'a plus sa place.

Quant à la valorisation énergétique par brûlage du biogaz issu des ISDND, elle n' a plus aucune raison d'être puisque elle est privée de son carburant.

 

Ce PPGDND doit être remanié et actualisé pour une approbation en 2015 et la perspective d’une mise en œuvre dès 2016. Ainsi sera pratiquement résolue la question du manque de capacité d’enfouissement qui ne manquera pas de se poser si le plan actuel est validé.

 

En 2015 le premier objectif du plan doit être de détourner de l’enfouissement le maximum de déchets pour viser rapidement la démarche ZERO DECHET, ZERO GASPILLAGE !