09/08/2020
"Avec l'inspection des patrimoines c'est Mérimée qu'on assassine"
Je voudrais partager cet article -coup de gueule - de la Tribune de l'art, transmis par notre ami Michel Colin , Technicien -conseil pour les orgues historiques .
L'affaire est grave et plus qu'inquiétante et elle nous concerne de près.
J'en profite pour signaler que parmi les réformes étranges actuelles, je voudrais m'insurger contre le remaniement ubuesque du site naguère si utile, même s'il était loin d'être parfait (beaucoup d'erreurs), et qui rendait de grands services: http://www2.culture.gouv.fr/culture/inventai/patrimoine/
INGERABLE désormais !!!!!!!!!
L'article de la Tribune de l'Art:
Avec l’inspection des Patrimoines, c’est Mérimée qu’on assassine...
Didier Rykner dimanche 12 juillet 2020
Achille Devéria
Prosper Mérimée
Lithographie
Paris, Bibliothèque nationale de France
Photo : BnF
(voir l'article sur le site de la Tribune de l'Art)
Le ministère de la Culture est un champ de ruines, comme nous le disions dans un article paru dans Le Figaro. Mais des ruines peuvent encore être détruites comme nous avons pu le voir récemment à Palmyre. Et c’est bien à cela qu’aboutissent certaines réformes actuellement dans les tuyaux à la direction générale des Patrimoines (DGPAT). Comme nous l’a dit une personne y travaillant : « La seule activité de la direction générale des Patrimoines, aujourd’hui, c’est de se réformer, dans une fuite en avant permanente ». En raison de ces réformes, c’est aujourd’hui l’Inspection des Patrimoines qui est touchée, et qui pourrait même rapidement disparaître. Il est d’abord nécessaire pour comprendre le problème de faire un peu d’histoire, et de rappeler à quoi sert ce service.
L’Inspection, à l’origine du ministère de la Culture
Ludovic Vitet, puis Prosper Mérimée furent les deux premiers inspecteurs généraux des monuments historiques. C’est dire le prestige de cette fonction qu’avait créée le gouvernement de Louis-Philippe en 1830, et qui fut à l’origine de l’administration des monuments historiques. Leur mission telle que l’avait décrite Ludovic Vitet est rappelée sur le site du ministère de la Culture : « Constater l’existence et faire la description critique de tous les édifices du royaume qui, soit par leur date, soit par le caractère de leur architecture, soit par les événements dont ils furent les témoins, méritent l’attention de l’archéologue, de l’historien, tel est le premier but des fonctions qui me sont confiées ; en second lieu, je dois veiller à la conservation de ces édifices en indiquant au Gouvernement et aux autorités locales les moyens soit de prévenir, soit d’arrêter leur dégradation. ». Pour résumer, il s’agissait donc d’une part d’identifier les monuments devant être protégés, de l’autre de conseiller à la fois le gouvernement et les autorités locales sur les moyens de les conserver.
Depuis, si le service s’était étoffé, et a changé d’appellation, se transformant successivement en inspection générale de l’architecture et du patrimoine puis inspection des patrimoines, celui-ci, rattaché au ministère de la Culture depuis la création de ce dernier, a toujours peu ou prou les mêmes fonctions, décrites par l’arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l’organisation de la direction générale des patrimoines [1]. Si le champ s’est en quelque sorte élargi, au-delà des monuments historiques, avec la création de plusieurs collèges, aux domaines des musées, des archives, de l’archéologie, des espaces protégés et de l’inventaire, l’objectif est toujours le même : conseiller sur ce qu’il faut conserver et sur la manière de le faire, aussi bien le ministère que les directions régionales. Directement rattaché au directeur général des Patrimoines, avec le titre d’inspecteur, les membres de ce service, recrutés parmi des personnes ayant une certaine expérience de leur fonction, ont un véritable poids.
Le rôle est donc double : appuyer les services à leur demande, et réaliser des études.
Concrètement, ils peuvent intervenir de plusieurs manières :
soit via les différentes commissions auxquelles ils participent (commissions régionales et nationale du patrimoine et de l’architecture, commissions territoriales et nationale de la recherche archéologique, etc),
soit en donnant des avis sur certains dossiers, comme sur les travaux sur monuments historiques,
soit en étant chargés de missions particulières sur des dossiers complexes.
Généralement, ces missions sont effectuées à la demande des Directions régionales des affaires culturelles (certaines utilisant davantage l’inspection que d’autres), soit à la demande du directeur général des patrimoines ou des services centraux.
Cette inspection est composée à la fois d’archéologues, de conservateurs du patrimoine, d’architectes en chef des monuments historiques ou encore d’urbanistes de l’État. Ils ont donc un rôle majeur dans la protection et la conservation des monuments historiques. Pouvant donner leur avis en toute indépendance et en connaissance de cause, celui-ci est essentiel dans le bon fonctionnement du système. Si les missions de chacun des collèges peuvent être parfois en partie différentes, celui des monuments historiques se répartissent à peu près de la manière suivante : les deux-tiers de l’activité consistent à répondre aux demandes de la direction centrale et des DRAC sur des dossiers de protection et de travaux, soit directement, soit à travers les commissions dont ils font partie. Le tiers restant consiste essentiellement à faire des études et des rapports sur des sujets précis, soit monographiques sur un monument posant particulièrement question, soit sur un thème plus large, dans une vision prospective, comme la protection d’un type de monuments, tels les phares, ou la politique patrimoniale de tel ou tel service. Enfin, chaque inspecteur peut être sollicité en fonction des spécialités qui lui sont propres.
La réforme en cours
Comme d’habitude au ministère de la Culture, rien n’est clair et les choses se dégradent parfois de manière progressive. Il faut faire, là encore, l’historique des réformes récentes pour comprendre que celle qui se profile se situe dans la continuité des précédentes. Les choses ont commencé à se dégrader sérieusement au début des années 2000, avec la Révision Générale des Politiques Publiques. Le ministre était alors appuyé par quatre directeurs, dont le directeur des Patrimoines et celui des Musées de France, avec à leur tête des hauts fonctionnaires compétents dans leur domaine, disposant d’un vrai pouvoir et de la volonté de l’exercer. Cela fonctionnait bien, au moins tant que des personnalités fortes et compétentes étaient nommées comme directeur (qu’on se rappelle, par exemple, pour les musées, Jean Chatelain, Hubert Landais, Olivier Chevrillon, Jacques Sallois ou Françoise Cachin). C’était, hélas, moins le cas à la fin, alors que la dernière directrice des Musées de France était Marie-Christine Labourdette, le dernier directeur des Patrimoines Michel Clément, dont nous avons parlé à plusieurs reprises sur notre site.
Un directeur général des Patrimoines est venu s’interposer entre les quatre domaines qui relevaient directement du ministre, alors que les directions étaient réduites à des services : un pour les monuments historiques (ce qui incluait les espaces protégés et l’archéologie ainsi que l’inventaire général du patrimoine culturel), un pour les musées, un pour les archives, et un pour l’architecture.
Philippe Bélaval a été le premier directeur général des Patrimoines, Philippe Barbat, actuellement en poste, est le deuxième. Mais plutôt que de simplifier le fonctionnement (ce qui était un des objectifs), cela a contribué à gripper définitivement la machine. Comme nous l’a dit un fonctionnaire : « Le champ est trop large et il est pratiquement impossible d’avoir une compétence dans tous ces domaines. Là où il fallait une semaine pour régler une affaire, parce qu’un sous-directeur pouvait voir immédiatement son directeur, il faut un mois, au moins. » On a seulement créé un niveau de plus, le directeur général des Patrimoines, qui est celui qui a vraiment le pouvoir, à condition de vouloir, de pouvoir et de savoir l’exercer.
Outre les quatre services spécialisés, celui-ci a sous ses ordres plusieurs départements qui lui sont directement rattachés : la communication, la formation scientifique et technique, la politique des publics, le pilotage de la recherche et de la politique scientifique, les systèmes d’information et les affaires européennes et internationales. A ceux-ci se rajoute l’inspection des patrimoines, à laquelle est adjointe la mission de la sécurité, de la sûreté et de l’accessibilité, qui n’a pas de rapport direct avec les missions de l’inspection.
La réforme en cours - qui n’est pas spécifique à la direction générale des Patrimoines mais qui s’applique aussi à celle de la création artistique et aux médias et industries culturelles - a pour but de mutualiser au niveau du ministre un certain nombre de fonctions. Ainsi, la communication, la formation, les systèmes d’information ainsi que les affaires européennes et internationales seraient regroupées avec celles des autres directions générales. Ce qui n’est pas absurde en soi.
Le devenir de l’Inspection des Patrimoines
La réorganisation devait être rendue publique le 27 mars, date qui fut ensuite plutôt repoussée à avril. L’épidémie de Covid-19 a bien entendu repoussé ces échéances et il est question maintenant de septembre. Courant décembre, il a été demandé aux inspecteurs de réfléchir à une fusion avec le département de la recherche et de la politique scientifique, avec l’assurance que la nouvelle entité inclurait ce terme dans son intitulé.
Mais le ministre de la Culture d’alors, Franck Riester, a très mal accueilli cette proposition, justement à cause de la pérennisation du terme « inspection », alors que la direction de la création artistique, par exemple, avait accepté de supprimer sa propre inspection ! Le mot d’ordre du ministre, qui ne faisait alors que refléter la volonté du Premier ministre, était que chaque ministère ne devait avoir qu’une seule inspection, et le ministère de la Culture a déjà auprès de lui l’inspection générale des affaires culturelles (IGAC). Celle-ci a pourtant une fonction très différente de l’inspection des patrimoines : composée d’anciens directeurs d’administration centrale, de chefs de service toutes directions confondues ainsi que de quelques personnes venues de l’extérieur, son rôle (dont on peut lire la description sur le site du ministère) n’est pas du tout technique, et très différent de celui de l’inspection des patrimoines.
Après le déconfinement, le projet a donc suivi son cours, deux projets de texte, un décret et un arrêté, ayant même été diffusés officiellement en interne. Dans l’arrêté, qui décrit le fonctionnement de la direction générale des Patrimoines, l’inspection des Patrimoines a complètement disparu.
Nous avons interrogé à ce sujet le directeur général des Patrimoines, Philippe Barbat, qui a réfuté cette disparition, pourtant inscrite dans ces textes. Il nous a affirmé qu’il s’agissait de projets encore à l’état embryonnaire et provisoire, qui doivent être finalisés, ajoutant que le projet d’arrêté n’avait pas encore été vu à son niveau, ce qui semble difficile à croire alors que tout le monde dans sa direction en a eu connaissance. S’il nous a assuré porter la réforme de la fusion de la recherche et de l’inspection, il s’est montré catégorique : il ne sera pas le directeur des Patrimoines qui mettra fin à l’inspection « sur son aspect scientifique et technique », ce qui sous-entend d’ailleurs que certaines autres missions, notamment celles ayant trait aux études prospectives plus générales, pourraient ne plus leur être confiées. Il ajoute que la mission « monuments historiques » est la moins touchée, car elle est celle qui mène le plus de missions proprement techniques. Ceci ne rassurera certainement pas les autres collèges… Il a d’ailleurs ajouté : « J’assume de dire qu’une fois qu’on a préservé cette mission essentielle, le contrôle scientifique et technique, il faut interroger la manière dont on produit, dont on fait des rapports : il y a toute sorte de missions d’évaluation de service, est-ce qu’on peut les faire autrement ? » Cette évolution, qui consiste à enlever à l’inspection son rôle de prendre du recul et de réfléchir à la politique du ministère, n’est pas étonnante en réalité dès lors que celui-ci renonce peu à peu à toutes ses prérogatives et à toutes ses missions. À quoi bon réfléchir à des évolutions qui se décident de plus en plus indépendamment dans chacune des régions ? Mais Philippe Barbat a beau affirmer qu’il ne s’agit que de projets non finalisés, il reste que le texte de l’arrêté tel qu’il a été diffusé officiellement à tous les chefs de service, a rayé d’un trait de plume toutes les missions de contrôle scientifique et techniques.
Une autre question se pose de manière désormais urgente, qui pourrait aboutir par un autre moyen à la disparition de l’inspection, au moins à celle des monuments historiques : le départ à la retraite de plusieurs d’entre eux, qui à terme va laisser ce collège presque sans forces vives si rien n’est fait pour y remédier. Ce collège est en effet constitué d’une part d’architectes en chef des monuments historiques, actuellement au nombre de six mais qui n’interviennent qu’à temps très partiel puisqu’ils poursuivent leurs autres activités, et de l’autre d’« inspecteurs conservateurs généraux » qui, même s’ils ne sont pas tous à l’origine conservateurs du patrimoine, sont des spécialistes de la conservation des monuments historiques, des historiens de l’art ou de l’architecture. Architectes et inspecteurs conservateurs travaillent en binôme par région. Or, ces derniers étaient encore récemment six, ce qui est déjà peu. L’un d’entre eux, Olivier Poisson, est parti il y a deux ans à la retraite et n’a pas été remplacé. Un deuxième, François Goven, y sera début août. Ils ne sont donc plus que quatre et deux autres doivent également prendre leur retraite dans les deux ans. Il suffit d’attendre un peu, et l’inspection, pour ce qui concerne en tout cas les monuments historiques, aura vécu… Quand on lui pose la question, Philippe Barbat explique qu’il est facile de recruter des inspecteurs, et qu’il le fera, sans s’engager cependant à ne pas diminuer les effectifs d’une personne. Il le fera, mais quand, alors qu’ils sont aujourd’hui déjà passés de six à quatre ?
La résistance des services du ministère
La perspective de ce projet et la diffusion des textes de décret et d’arrêté ont provoqué une vive réaction au sein de la direction des Patrimoines, et de nombreux courriers ont été envoyés au ministre de la Culture (il s’agissait alors de Franck Riester) et à Philippe Barbat.
C’est d’abord le collège des monuments historiques, une structure informelle regroupant sept associations professionnelles internes au ministère de la Culture (voir la brève du 26/7/18), qui s’est adressé directement au ministre. Ils soulignent, ce que nous venons d’évoquer, que quatre inspecteurs ont déjà fait valoir leurs droits à la retraite et que « les postes n’ont pas été publiés et ne seront donc pas pourvus ». Ils rappellent l’importance d’un binôme inspecteur conservateur et architecte, ils soulignent celle de l’inspection pour les DRAC, ainsi que la nécessité de maintenir le titre d’ « inspecteur », « seul à même de poser clairement son rôle auprès des différents acteurs de terrain : impartialité, expertise, objectivité et référence à la déontologie ». Ils insistent enfin sur le fait qu’à l’heure où « l’autonomie des DRAC vient d’être renforcée par de nouvelles mesures de déconcentration », « l’inspection des patrimoines est la garante d’une vision nationale des politiques de protection et de concentration du patrimoine ». C’est ce dernier point qui nous semble le plus fondamental : veut-on encore une vision nationale ? Le ministère de la Culture et le directeur des Patrimoines portent-ils cette vision ? On peut hélas en douter.
Loin d’être agressif, le ton du courrier est au contraire, comme il se doit au sein de l’administration, tout à fait respectueux, et il se conclut sur des propositions allant au contraire dans le sens d’un renforcement de l’inspection. Il était adressé à Franck Riester, gageons que Roselyne Bachelot va en prendre connaissance, si ce n’est déjà fait.
Envoyé au ministre fin juin, ce courrier a été suivi de plusieurs autres. Ce sont d’abord les inspecteurs eux-mêmes qui ont tous signé une lettre adressée cette fois au directeur général des Patrimoines. Ceux-ci soulignent dès l’introduction ce que signifierait le remplacement du service de l’Inspection des monuments historiques par une simple mission : elle relèverait « d’une simple décision, donc révocable, et dont les attributions et activités ne sont pas décrites autrement que par une dénomination floue ». Ils rappellent que cette hypothèse de la disparition du service avait été présentée dès l’automne 2019, mais qu’ils avaient été sollicités « pour travailler collectivement à la création d’un nouveau service transversal unique », et que des propositions lui avaient été envoyées en janvier 2020 sans aucun retour de sa part… Ils soulignent le caractère indispensable de leurs missions, d’ailleurs inscrite dans le code du patrimoine, qui porte une « vision transversale des différents champs du patrimoine » et concluent sur leur souhait de « participer, dans le cadre d’un véritable échange de confiance, à la refondation d’une inspection des patrimoines élargie à la prospective, qui contribuerait au « réarmement intellectuel » de la Direction que vous [Philippe Barbat] appeliez de vos vœux. »
Une troisième lettre a été envoyée au directeur des Patrimoines, ce qui montre - outre les réactions syndicales que nous verrons ensuite - l’importance de ce sujet pour le personnel du ministère, et l’inquiétude réelle (et à notre sens justifiée) qui est la sienne. Il s’agit cette fois des conservateurs régionaux de l’archéologie qui alertent Philippe Barbat sur « le rôle essentiel et toute l’importance du maintien d’une véritable Inspection dans le cadre institutionnel de l’archéologie française ». Là encore, ils insistent sur les points à notre sens le plus important : la « vision nationale » de l’Inspection, et l’importance du titre d’inspecteur : « nous y sommes également attachés, non en raison d’une sorte de nostalgie qui nous conduirait à refuser toute évolution, mais parce qu’il est porteur de sens : chacun peut être expert - et ils sont légion - mais l’inspecteur est un expert disposant d’une autorité dans son champ de compétence. À défaut, nous serions en présence d’une expertise parmi d’autres, donc contestable ».
Les syndicats sont également intervenus dans ce qui n’aurait jamais dû être un débat. Le Syndicat National des Affaires Culturelles (FSU Culture) souligne d’abord « l’opacité de ces grandes manœuvres autour de la réorganisation du ministère » et confirment ce que nous écrivions au début de cet article : le directeur des Patrimoines souhaitait le maintien de l’inspection, mais a été « renvoyé dans [s]es cordes » par le ministre Franck Riester. Ils remarquent bien sûr que : « suivant une tactique éprouvée, les départs à la retraite n’ont pas été remplacés, la charge de travail étant dès lors reportée sur un nombre insuffisant d’inspecteurs qui peinent désormais à exercer leurs missions. » Ce texte est intéressant notamment parce qu’il résume bien le rôle de l’Inspection, « un service fondamental que Franck Riester a condamné » : « véritable interface entre l’administration centrale et les services déconcentrés, il est, à travers ses six collèges (archéologie, architecture et espaces protégés, archives, inventaire général du patrimoine culturel, monuments historiques, musées) garant de l’application des textes législatifs et réglementaires. Il est aussi en charge d’une mission permanente de conseil et d’expertise auprès de la direction générale, des DRAC/DAC, des opérateurs, des collectivités, des associations et, plus largement, des usagers. C’est ainsi que les inspecteurs, bons connaisseurs des territoires, jouent un rôle important au sein des Commissions Régionales du Patrimoine et de l’Architecture dont ils sont membres de droit. »
À la lettre du collège des monuments historiques, Philippe Barbat a répondu le 3 juillet, comme il nous a également dit, à savoir que le décret cite bien le contrôle scientifique et technique, que le projet d’arrêté n’est que temporaire et qu’il prendra bien en compte cette mission qui restera obligatoirement menée par la DGPAT puisqu’un décret est plus fort qu’un arrêté. C’est, bien évidemment, feindre d’ignorer que le simple mot « contrôle scientifique et technique » n’implique absolument pas que l’on conserve un service de l’inspection, le titre d’inspecteur, sa place dans l’organigramme, ses autres missions complémentaires du contrôle scientifique et technique (ce qu’il admet sur ce dernier point), ni même cette mission précise qui pourrait tout à fait être fortement réduite. D’ailleurs, cette réponse ne semble pas avoir convaincu ses interlocuteurs puisque le texte du syndicat est du 6 juillet, les courriers des inspecteurs a été envoyé le 7 juillet, bien qu’il soit daté daté du 2, le temps de recueillir toutes les signatures, et celle des conservateurs régionaux de l’archéologie est datée du 9 juillet.
Que fera la nouvelle ministre ?
Le départ de Franck Riester peut, bien entendu, rebattre les cartes, mais dans quelle mesure ? Sa politique ne faisait en effet que décliner au sein de la direction générale des Patrimoines celle décidée au niveau gouvernemental : déconcentration vers les DRAC et une seule inspection par ministère. Roselyne Bachelot, parmi les différents dossiers qu’elle aura à traiter, va devoir rapidement se pencher sur celui-ci, mais aussi sur le décret autorisant les préfets à déroger au code du patrimoine (voir l’article) auquel le précédent ministre n’a même pas fait mine de s’opposer. Les deux dossiers sont d’ailleurs liés : car si l’expertise recherchée existe dans les DRAC et dans les établissements publics de la Culture, celle d’un inspecteur est bien spécifique puisqu’il dispose d’une véritable indépendance. Or, quand ce sont désormais les préfets qui dirigent les DRAC et quand les directeurs régionaux des affaires culturelles sont de plus en plus souvent des fonctionnaires sans connaissance de ces sujets, l’expertise des conservateurs et des ABF n’a souvent plus la force de se faire entendre, surtout si elle contrarie des projets d’élus. C’est bien l’inspection des patrimoines qui peut apporter à ces spécialistes en région le poids de leur expertise auprès des décideurs. Supprimer ou affaiblir cette inspection, c’est renier la mission même du ministère de la Culture.
Roselyne Bachelot dit avoir toujours rêvé d’être ministre de la Culture. Était-ce du ministère de la Culture que semble vouloir Emmanuel Macron : privé de tout pouvoir, impuissant à faire respecter la loi, se contentant de regarder notre pays sombrer dans un nouveau féodalisme que prépare toutes les décisions d’affaiblissement de l’action des ministères ?
Notes
[1] « L’inspection des patrimoines exerce ou participe à l’exercice du contrôle scientifique et technique de l’État dans le domaine de l’archéologie, des archives, des musées, de l’inventaire général du patrimoine culturel, de la protection des monuments et des espaces ainsi que de l’exécution des travaux sur les monuments historiques. A ce titre, elle conduit des missions d’inspection et d’audit de services et d’établissements.
Elle participe, notamment avec l’inspection générale des affaires culturelles, à des missions d’évaluation des politiques publiques.
Elle contribue à la définition et à la mise en œuvre des politiques nationales dans les domaines d’intervention relevant de la direction générale.
Elle participe au contrôle de l’application des textes législatifs et réglementaires dans les domaines de compétence de la direction générale.
Elle assure une mission permanente de conseil et d’expertise auprès de la direction générale.
Elle intervient en tant que de besoin comme conseil des services déconcentrés, des opérateurs relevant du domaine de compétence de la direction générale et des services et organismes soumis au contrôle de l’État. »
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