tr: Lettre ouverte aux Présidents des Communautés de Communes et d'Agglomérations

 

 

 

 

 

> Message du 04/06/16 00:05
> De : "Zeru Frazu" <[e-mail]>
> A : undisclosed-recipients:;
> Copie à :
> Objet : Lettre ouverte aux Présidents des Communautés de Communes et d'Agglomérations
>
>

>

>

>

Bonjour,
>
>

>

Nous vous prions de trouver ci-joint pour information la lettre que le Collectif d'associations Zeru Frazu a adressé aux présidents des Communautés de Communes et d'Agglomérations de Corse.
>
> Cordialement
>

Le Collectif Zeru Frazu
>
>
>
>

LETTRE OUVERTE

 

à

Messieurs les Présidents des communautés de communes de Corse

Messieurs les Présidents de communautés d’agglomération d’Aiacciu et Bastia

 

 

OBJET : Plan d'action pour la réduction et le traitement des déchets ménagers de Corse
>

 

>

Messieurs les Présidents,

 

L’Assemblée de Corse vient d’adopter, vendredi 27 mai 2016, un « Plan d’action pour la réduction et le traitement des déchets ménagers de Corse ». Alors que notre territoire s’était progressivement enlisé dans une crise structurelle des déchets, dont les conséquences sont tout aussi désastreuses en termes d’image que pour les habitants, les élus territoriaux viennent de tracer un nouveau cap, porteur d’espoir, qui tourne le dos aux solutions traditionnelles.

 

Maîtriser le système de traitement des déchets

Lorsque les décideurs abandonnent la gestion du traitement des déchets aux groupes industriels, dont le nouveau cheval de bataille est désormais les installations de TMB (tri mécano-biologique), ils entrent dans une mécanique au sein de laquelle ils se retrouvent pieds et poings liés, avec pour première conséquence une dérive des coûts et par conséquent de la facture payée par l’usager.

 

Recycler pour maîtriser les coûts pour l’usager, en le mobilisant

L’expérience montre que les collectivités qui maîtrisent les coûts sont celles qui valorisent financièrement la matière contenue dans nos poubelles : les plastiques, papiers, cartons, verre et autres emballages de toute nature, qui peuvent être recyclés, ainsi que le compost  issu des biodéchets collectés séparément.

La condition sine qua non pour que ces différents déchets soient vendables est qu’ils soient triés correctement. La main de l’homme est infiniment plus efficace que la machine, aussi sophistiquée et coûteuse soit-elle : l’avenir est au tri à la source, c'est-à-dire au niveau du producteur de déchets, qu’il s‘agisse des ménages, restaurants, cantines, campings, entreprises, etc.

 

Prendre en compte la nature humaine

Les collectivités engagées dans cette démarche ont compris que la communication ne suffit pas : elle est rigoureusement nécessaire mais clairement insuffisante : pour que l’appel au tri à la source ne relève pas de l’incantation - voire de l’alibi - il s’agit d’être pragmatique, de s’appuyer sur la nature humaine, telle qu’elle est… et décliner concrètement deux principes.

 

Faciliter le geste de tri

Le premier principe est de simplifier la vie de l’usager, en l’occurrence le geste du tri, en optimisant avec pragmatisme la collecte : si le tri est l’affaire des citoyens, la collecte est celle des élus.

C’est l’organisation rationnelle de la collecte qui permet d’enclencher le cercle vertueux du tri et du recyclage, seul à même de maîtriser à long terme les coûts supportés par les usagers.

Le principe de base est la mise en place d’une collecte différenciée, alternativement par flux - y compris des biodéchets - au plus près du gisement et adaptée à la diversité des territoires :

-    en porte à porte (PAP) pour les maisons individuelles,
> -    en points de regroupement (PG) situés à 50m maximum du logement, en milieu urbain et suburbain (au pied des immeubles) ou dans les petites communes rurales. Ces dernières peuvent souvent traiter facilement  leurs biodéchets par du compostage domestique ou sur plateforme communale.

L’expérience montre que les points d’apport volontaire (PAV) ne donnent pas de bons résultats car ils supposent une motivation personnelle sans faille et généralisée, ainsi que la possibilité pour les usagers de se déplacer pour transporter leurs déchets triés, ce qui n’est pas forcément le cas pour tous, notamment nos aînés.

 

Récompenser les usagers qui jouent le jeu

Le deuxième principe est la « gratification financière du geste de tri » autrement dit la facturation incitative au poids ou au volume d’ordures ménagères résiduelles (OMR). Elle améliore rapidement le taux de captage des recyclables et diminue non seulement la quantité d’OMR, mais aussi la production totale de déchets des ménages (cf. Etude du Commissariat au Développement Durable du 2 mars 2016 :  La tarification incitative de la gestion des ordures ménagères : quels impacts sur les quantités collectées ? http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ED140-2....)

 

Et maintenant ?

 

La balle est désormais dans le camp de toutes les communautés de communes, dont la vôtre

Le collectif ZERU FRAZU se réjouit de voir que les concepts et préconisations de la démarche Zéro Déchet, Zéro Gaspillage soient repris dans le « Plan d’action pour la réduction et le traitement des déchets ménagers de Corse ».

Il reste à les décliner concrètement… ce qui n’est pas de la compétence directe de l’Assemblée de Corse : si celle-ci a vocation à tracer un cadre pour l’action, elle ne détient pas la compétence de collecte des déchets. Cette compétence vous échoit.

Un travail de concertation avec vos personnels et vos administrés doit s’enclencher d’urgence. Les visites de lieux où ces méthodes sont en place permettent d’appréhender concrètement leur efficacité, leur simplicité et les échanges d’expérience.

 

Des collectivités corses sont déjà mobilisées

Aujourd’hui même, des collectivités se sont mises en mouvement dans ce sens, surtout dans le rural. Des initiatives intéressantes et déjà efficaces fleurissent sur notre territoire : elles sont le signal de départ d’une mobilisation générale des élus, dont c’est la responsabilité que de prendre à bras le corps un sujet jusqu’à présent négligé.

 

Les deux communautés d’agglomération d’Aiacciu et Bastia ne peuvent pas rester en marge

Nous nous adressons plus particulièrement aux deux Présidents des communautés d’agglomération d’Aiacciu et Bastia.

Quand bien même vous n’avez pas soutenu ce plan qui engage désormais tous les acteurs politiques de Corse, vous ne pouvez pas rester hors jeu. Le débat politique - TMB industriel ou bien tri à la source par les citoyens - est désormais clos  au niveau régional (l’Assemblée a tranché) et au niveau national (Loi de transition énergétique LTECV du 17 août 2015^*). Votre engagement est d’autant plus important que vos deux collectivités territoriales produisent plus de 50% des déchets ménagers de Corse, ce qui vous confère une responsabilité de premier rang dans ce dossier.

 

Les arrière-pensées partisanes et les tergiversations ne sont pas de mise sur un tel dossier

Compte tenu des enjeux de la crise des déchets qui s’est creusée au cours des années, la mobilisation urgente de tous les acteurs s’impose. Il ne s’agit pas seulement de « ne pas vouloir faire d’obstruction » ou de « ne pas faire d’obstruction systématique » mais de tirer tous dans le même sens, de s’investir et de travailler concrètement à la réussite de la belle entreprise qui nous attend tous, citoyens et élus : les uns pour trier efficacement, les autres pour collecter intelligemment.

 

 

Un objectif parfaitement et rapidement accessible

Les grandes orientations et préconisations du « Plan d’action pour la réduction et le traitement des déchets ménagers de Corse » ne relèvent pas de l’utopie. Bien au contraire. Partout où elles ont été mises en œuvre les résultats sont là : le niveau d’OMR par habitant et par an passe largement sous la barre des 100 kg. Quels que soient les territoires, les mentalités des personnes et leur niveau de vie, la démarche  « zéro déchet » fonctionne.

Elle nécessite infiniment moins de capitaux en termes d’investissements, de coûts de fonctionnement -et de dysfonctionnements. Elle permet de contenir la facture pour les usagers. Elle est créatrice d’emplois décentralisés sur tout le territoire et présente un bilan environnemental incomparable par rapport à celui des systèmes industriels, quand bien même ils valorisent les déchets sous forme de chaleur ou de bio méthane : on oublie trop souvent que le bilan énergétique de la valorisation matière (le recyclage) est toujours largement supérieur aux autres formes de valorisation.  

La stratégie Zéro Déchet implique surtout des délais de mise en œuvre beaucoup plus courts que la construction de n’importe quelle unité de traitement de type TMB ou incinérateur. Or, dans notre situation de crise, le temps est compté…

 

La Corse, première région dans le traitement des déchets ?

Nous avons l’intime conviction que cette crise peut être une chance. En effet une mobilisation générale des décideurs et des citoyens à l’échelle de la Corse en ferait la première région française à développer une politique intégrée exemplaire. Cet objectif est à notre portée. C’est une question d’organisation. Jusqu’à présent, seules des collectivités locales, communautés de communes ou syndicats mixtes, se sont engagés avec succès dans cette voie. La taille et la caractéristique insulaire de notre région font que les synergies entre les acteurs sont plus simples à mettre en œuvre et que par conséquent c’est toute la Corse qui peut rapidement devenir « territoire zéro déchet».

 

Tous mobilisés

D’une façon générale les collectivités considérées aujourd’hui comme exemplaires ne se sont mobilisées que lorsqu’elles étaient dos au mur, comme nous le sommes aujourd’hui… Les citoyens sont également concernés : à nous tous de transformer la crise des déchets en opportunité.

 

Messieurs les Présidents, nous comptons sur vous !

Et vous pouvez compter sur nous pour prendre notre part pleine et entière à la mobilisation citoyenne (notamment au niveau de la sensibilisation et la formation des habitants, au compostage notamment) nécessaire à l’aboutissement de ce beau projet commun : résoudre intelligemment, ensemble, la crise des déchets et faire de la Corse un territoire exemplaire.

 

Respectueusement,

>

>

Les associations du collectif Zeru Frazu :

ABCDE,  Ambiente di u Pumonte,  Aria Linda, Associu pè una Fundazione di Corsica, Associu per l’Arena, A Veghja, Bouge ta Corse, Collectif corse contre l’incinération et Pour une saine gestion des déchets, Le Garde, U Levante, Una Lenza da Annacqua, U Polpu, Utopia-Droits Paysans, I Sbuleca Mare, Tavignanu Vivu.

 

 

* Extrait du jugement rendu en décembre 2015 par le TA de Pau, qui a annulé une autorisation d'exploiter un nouveau TMB en s’appuyant sur la Loi de Transition Energétique :

« Considérant que, par ces dispositions, le législateur a énoncé de manière claire et précise un objectif de développement du tri à la source des déchets organiques ; qu'il a précisé ''que cette pratique devrait être généralisée pour tous les producteurs de déchets avant 2025 ; que l'accomplissement de cet objectif doit permettre à chaque citoyen de disposer d'une solution lui permettant de ne plus jeter ses biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles ; que le législateur a également entendu tirer les conséquences de cet objectif en précisant qu'il devait d'ores et déjà être mis un terme au développement des installations nouvelles de tri mécanobiologique des ordures ménagères résiduelles, lesquelles ne sont plus adaptées à cette nouvelle politique de prévention et de gestion des déchets et sont même décrites par le législateur lui-même comme « non pertinentes » et comme « devant être évitées »

>

>

>

>

>

Lettre ouverte aux Présidents de CC et CA_20160530.pdf