Législation sur le patrimoine mobilier des églises en France

Qui est propriétaire du patrimoine mobilier des églises en France ?

Pour répondre à de fréquentes questions sur le sujet, voici un document particulièrement bien fait qui explique clairement ce que nous sommes censés savoir, à chercher sur le site:

 http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=propri%C3%A9t%C3%A9%20du%20patrimoine%20mobilier%20d'%C3%A9glise&source=web&cd=2&sqi=2&ved=0CDQQFjAB&url=http%3A%2F%2F195.146.234.128%2Fesextant%2Fdocuments%2F67711%2Fpatrimoine_mobilier_des_eglises.pdf&ei=BK9SUYilOMqa0QXHk4C4BQ&usg=AFQjCNEvD1MVLfgmOVuF6dMsJNnzwy3EZQ&bvm=bv.44342787,d.d2k

 

 

... Où il appert que par le passé comme récemment nombre d'acteurs - laïcs ou prêtres - bien intentionnés se sont mis rigoureusement hors la loi ...

Nul n'est censé ignorer la loi, n'est-il pas vrai ? Je pense, en Corse,  à certaine église - micca nome!-  où , sous l'inspiration zélée du prêtre affectataire d'alors qui voulait coller aux consignes mal digérées de Vatican II, valsèrent les marbres du maître-autel, la table de communion, la chaire de prêche (détruite), le tout avec la complicité muette des ouailles respectueuses de l'autorité du maître de céans, ou telle autre église de montagne qui a perdu les tuyaux de son orgue, joués et perdus au jeu m'a-t-on dit,  par une fort peu scrupuleuse personnalité locale faisant là aussi autorité...

Ceci, pour répondre à la question des amis de San Martinu di Lota sur la propriété de leur sepolcru (cartelami) redécouvert l'an dernier. Ce sepolcru (anonyme du XIX° siècle) datant d'avant 1906 ...